Bien préparer son entrée en maison de retraite: que faire de son logement ?

Voilà une question essentielle à régler en amont afin d’entrer sereinement en maison de retraite ou en EHPAD. Si vous êtes propriétaire, faut-il louer, vendre ou conserver sa résidence principale? A quel moment donner son préavis si vous êtes locataire? Différentes options s’offrent à vous, avec des conséquences variables sur les aides sociales et financières que vous pourriez percevoir pour régler vos frais d’hébergement en établissement.

Quels sont les avantages et les inconvénients? Tout dépend de votre situation personnelle et de vos ressources au moment d’entrer…

Si vous êtes locataire…

Et que vous vivez seul, vous disposez d’un délai de 3 mois de préavis à adresser à votre propriétaire pour résilier le bail. Néanmoins, ce délai peut être réduit à un mois dans le cadre d’une entrée en établissement de santé pour des raisons médicales, et cela sur attestation de votre médecin traitant. Même chose, lorsque le logement occupé est un meublé, ou qu’il se trouve situé en zone tendue.

En effet, depuis le 8 août 2015, la loi Macron a réduit le préavis en zone tendue à 1 mois quelque soit sa date de signature avant ou après le 27 mars 2014 (Loi Alur). Au total, 28 agglomérations de plus de 50 000 habitants sont concernées par le préavis réduit à un mois. Pour savoir si vous en faites partie: http://www.loi-alur.fr/zone-tendue/

Si vous ne vivez pas seul, vous devez informer votre propriétaire d’un éventuel changement de nom de locataire, voire établir un nouveau bail. En effet, vous ne pourrez pas prétendre à l’allocation logement en établissement si vous bénéficiez déjà d’une telle prestation à domicile.

Si vous êtes propriétaire…

Dans le cas où vous ne pouvez pas vous permettre de laisser votre logement inoccupé, soit parce que vous avez besoin des ressources engendrées par la location ou la vente de votre bien pour financer votre hébergement en maison de retraite, ou pour des raisons d’entretien et de sécurité, alors deux options s’offrent à vous:

1.Vous louez votre bien: quels sont les avantages?

Ces ressources vont contribuer à payer vos frais d’hébergement en maison de retraite. Vous restez propriétaire de votre bien et vous pouvez décider de le vendre ultérieurement. Ou de le garder pour vos héritiers.

De plus, lorsque le montant du loyer perçu- ajouté à vos revenus personnels- reste inférieur au coût de l’établissement, vous avez la possibilité de recourir à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour payer le complément.

Dans ce cas, comme le stipule le site gouvernemental*: « Vos obligés alimentaires pourront être mis à contribution tous les mois en fonction de leur situation. Après votre décès, le département récupèrera les sommes versées sur la succession. Si vos héritiers sont en capacité de rembourser le département, ils ne seront pas obligés de vendre votre résidence principale. »

L’inconvénient est que vous devez continuer à assumer les travaux d’entretien et les mises au norme pour votre locataire. De plus, vous devez vous acquitter annuellement de la taxe foncière ainsi que d’autres éventuelles factures. A prendre en compte dans le montant du loyer fixé.

2. Vous préférez vendre votre bien: Cette option vous permet de régler tous les frais liés à votre nouvelle vie en établissement, sans avoir à assumer les factures et les taxes liées à votre logement personnel, que ce dernier reste inoccupé ou mis à la location.

Ainsi, si vous choisissez de vendre votre logement, vous puiserez dans ces gains pour payer la différence entre le montant de la facture de la maison de retraite ou de l’EHPAD et vos revenus mensuels. Sans recourir à l’ASH, jusqu’à l’épuisement des sommes issues de la vente de votre logement.

Important: « Le conseil départemental ne va pas verser l’Aide Sociale à l’Hébergement tant que la personne a des économies, c’est-à-dire du patrimoine mobilier et immobilier autre que la résidence principale. La vente ou la location de la résidence principale n’est donc pas une condition préalable pour bénéficier de l’ASH.

Si vous bénéficiez de l’ASH, les sommes versées feront l’objet d’un recours en récupération de votre vivant sur les donations ou à votre décès sur votre succession à compter du premier euro. Avant d’attribuer l’ASH, le conseil départemental va étudier votre situation ainsi que celle de vos obligés alimentaires. »*

Si vous optez pour une mise en viager de votre bien

Dans ce cas, vous conservez l’usufruit de votre logement. Il appartient ensuite au signataire du viager. Néanmoins, vous pouvez prétendre à l’ASH si le montant de la rente est inférieur aux frais d’hébergement en maison de retraite afin de régler le complément. A noter que: « vos obligés alimentaires pourront être mis à contribution tous les mois en fonction de leur situation. »

Si vous voulez conserver votre logement, sans le vendre ni le louer

Vous pouvez recourir à l’ASH pour payer la différence entre le montant de la facture de la maison de retraite ou de l’EHPAD et vos revenus.

A noter que dans cette situation également: « Vos obligés alimentaires pourront être mis à contribution tous les mois en fonction de leur situation. Après votre décès, le département récupèrera les sommes versées sur la succession. Si vos héritiers sont en capacité de rembourser le département, ils ne seront pas obligés de vendre votre résidence principale. »

Ce qui est bien entendu le cas lorsque vos proches règlent d’un commun accord la différence entre vos revenus et le montant de la facture de l’établissement. Vous n’avez alors ni besoin de solliciter l’ASH, ni de vendre ou de louer votre logement principal.

Il convient donc de peser tous les avantages et les inconvénients, en concertation avec vos proches, au moment de préparer votre entrée en maison de retraite.

*Sources: Portail national d’information pour l’autonomie des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches: pourlespersonnesâgees.gouv.fr