EHPAD 2016: des tarifs plus transparents, des résidents mieux protégés
En effet, un nouveau décret voté par le gouvernement dans le cadre de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, entrera en vigueur en Juillet 2016. Il vise à rendre plus transparents les tarifs pratiqués et les prestations proposées par les EHPAD. Ce qui devrait faciliter la tâche des proches aidants à la recherche d’une solution d’hébergement pour leur parent devenu dépendant…
Ainsi, chaque établissement devra transmettre chaque année à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au plus tard le 30 juin, les informations relatives à leur capacité d’hébergement, permanent et temporaire, ou d’accompagnement, ainsi que les informations relatives à leurs tarifs.
Des tarifs qui seront clairement publiés pour permettre aux familles de s’y retrouver, en comparant ce qui peut l’être, sachant que différents critères rentrent en ligne de compte dans la facturation d’un séjour et varient d’un établissement à l’autre, y compris dans une même région.
De plus, afin de mieux encadrer les tarifs pratiqués par les EHPAD, le décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015, publié au Journal Officiel stipule que:
« Les prix du socle de prestations et des autres prestations d’hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l’article L. 342-1 du code de l’action sociale et des familles ne peut augmenter de plus de 0,61 % au cours de l’année 2016 par rapport à l’année précédente.« (Source: Legifrance)
Que comprend le socle de prestations minimales ?
- Tous les frais liés aux rendez-vous nécessaires à la préparation de l’entrée
- L’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie réalisé par le personnel de l’établissement
- Tout document de liaison avec la famille, les proches aidants et la personne de confiance, ainsi qu’avec les services administratifs permettant l’accès aux droits, notamment les frais administratifs de correspondance pour les différents dossiers dont la couverture maladie universelle (CMU), de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c), l’aide sociale à l’hébergement et l’allocation logement
- L’élaboration et le suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants
- Les prestations d’accueil hôtelier
- La mise à disposition de la chambre (individuelle ou double) et des locaux collectifs
- L’accès à une salle de bain comprenant a minima un lavabo, une douche et des toilettes
- La fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et dans le reste de l’établissement
- La mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l’EHPAD
- L’entretien et le nettoyage des chambres, pendant et à l’issue du séjour
- L’entretien et le nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
- La maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
- La mise à disposition des connectiques nécessaires pour recevoir la télévision et installer le téléphone dans la chambre
- L’accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans toute ou partie de l’établissement.
- Les prestations de restauration:
1° Accès à un service de restauration
2° Fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne. - Les prestations de blanchissage: la fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien.
- Les prestations d’animation de la vie sociale:
1° Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement
2° Organisation des activités extérieures.
Soit, l’ensemble des aspects et des points essentiels au bon déroulement d’un séjour en établissement porteur d’un projet de vie et de soins.
Si vous recherchez une solution d’hébergement en maison de retraite ou en EHPAD qui tienne compte de vos critères médicaux et sociaux, contactez les conseillères en gérontologie d’Hébergement Maison de Retraite. Ce service d’accompagnement personnalisé partout en France est entièrement gratuit pour les particuliers et les familles. Tel: 0 805 083 083
